Attestation d'assurance

Qu'est-ce qu'une attestation d'assurance?

L'attestation d'assurance est un certificat d'assurance que l'assureur doit délivrer à l'attention du Service des automobiles.
Pour le détenteur du véhicule ainsi que pour le Service des automobiles cette attestation constitue la preuve que la couverture responsabilité civile requise par la loi existe et que le véhicule peut être mis en circulation.

Quelles données sont nécessaires?

L'attestation d'assurance contient toutes les indications nécessaires concernant le véhicule, le détenteur, l'assureur ainsi que la prise d'effet de la couverture d'assurance.

Vous n'avez pas encore d'assurance auto TCS? Ou désirez-vous annoncer un véhicule auprès de l'assurance auto TCS?

Alors appelez-nous au numéro 0800 801 000 ou consulter notre calculateur en ligne pour une nouvelle offre.

Vous êtes déjà assuré auprès de l'assurance auto TCS et vous avez besoin d'une attestation d'assurance?

Par exemple lors d'un changement de véhicule ou de canton, nous vous faisons parvenir l'attestation d'assurance.

La commande d'attestations par Internet est uniquement possible pour:

voitures de tourisme
motocycles
camionnettes jusqu'à 3,5 t

Si vous avez besoin d'attestations pour plusieurs véhicules, il vous faut faire une commande pour chaque véhicule. En ce qui concerne les véhicules d'occasion, les données nécessaires du véhicule peuvent être trouvées dans le permis de circulation. Pour les véhicules neufs, les données peuvent être prélevées dans le rapport d'expertise (formulaire 13.20 A).

1. La transmission électronique

Après réception de votre commande, une attestation d'assurance sera transmise directement aux autorités compétentes. Attention: Vous ne recevrez ni confirmation de l'envoi électronique ni d'e-mail. Vous pouvez tout simplement vous adresser à votre service des automobiles, où l'attestation est déjà à disposition.



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